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Délibération n° 2019-37 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires occupants (article R.321-12, I, 2° du CCH) et aux personnes assurant la charge effective des travaux pour leurs ascendants ou descendants propriétaires occupants (article R. 321-12, I, 3° du CCH).
TERL1937111X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-38 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux propriétaires bailleurs et aux autres bénéficiaires mentionnés au 1° du I de l’article R.321-12 du CCH, ainsi qu’aux organismes agréés mentionnés au 6° du I de l’article R.321-12 du CCH.
TERL1937154X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-39 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux locataires (article R. 321-12, I, 5° du CCH).
TERL1937158X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-44 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : financement des travaux réalisés en auto-réhabilitation.
TERL1937189X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-43 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicable aux syndicats des copropriétaires de copropriétés présentant des signes de fragilité.
TERL1937184X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-41 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : prestations d’ingénierie subventionnables au titre des interventions sur l’habitat privé (article R.321-15 du CCH et 24 du RGA) et régime d’aides applicable aux maitres d’ouvrage de ces prestations (article R.321-12 9° du I et R.321-16 du CCH).
TERL1937179X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-40 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : conditions d’attribution et montant du complément de subvention destiné à financer les prestations d’assistance à la maitrise d’ouvrage (AMO).
TERL1937174X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Circulaire du 9 décembre 2019 relative aux plafonds de ressources applicables en 2020 à certains bénéficiaires de subventions de l'Agence nationale de l'habitat (Anah).
TERL1937406C
Logement et construction
Circulaire
Date de signature : 09-12-2019
Date de publication : 04-01-2020
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Délibération n° 2019-42 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides applicables aux syndicats des copropriétaires (article R.321-12, I, 7° et 8° du CCH).
TERL1937913X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Délibération n° 2019-45 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 4 décembre 2019 : régime d’aides en cas de carence d’un syndicat des copropriétaires.
TERL1937191X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 04-12-2019
Date de publication : 07-01-2020
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Avis du 21 janvier 2020 relatif à la fixation du loyer et des redevances maximums des conventions conclues en application des articles L. 353-1 et L. 831-1 du Code de la construction et de l’habitation.
TERL1936427V
Logement et construction
Avis
Date de signature : 21-01-2020
Date de publication : 24-01-2020
Annexe(s) :
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Annexe à l'arrêté du 19 juin 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes «Heliopacsystem®, Heliopacsystem+® & Geopacsystem®» dans la réglementation thermique 2012.
TERL2006767A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 19-06-2020
Date de publication : 10-07-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Vincent PERRAULT).
TERL2013488S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Armelle LECOEUR).
TERL2013489S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-05-2020
Date de publication : 30-05-2020
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Décision du 8 avril 2020 portant délégation de signature (Dominique LAAG)
TERL2013491S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 08-04-2020
Date de publication : 30-05-2020
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Délibération n° 2020-23 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif d'intervention immobilière et foncière (DIIF- article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026313X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-24 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat(Anah) du 17 juin 2020 - Régime d'aides applicable au dispositif de vente d’immeuble à rénover (VIR-article R. 321-12, I, 10°bis du CCH).
TERL2026477X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-25 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Cadre d’expérimentation en faveur de la redynamisation des centres-villes.
TERL2026483X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-26 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Financement des chefs de projet.
TERL2026485X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Délibération n° 2020-27 du Conseil d’administration de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) du 17 juin 2020 - Modalités d’articulation des dispositifs d'aides de l’Anah en faveur de la rénovation énergétique ou de l’adaptation des logements en cas de projets co-financés au titre du PIV d'Action Logement.
TERL2026489X
Logement et construction
Autre
Date de signature : 17-06-2020
Date de publication : 06-10-2020
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Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des « chaudières numériques » dans la réglementation thermique 2012.
TREL2024281A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 03-11-2020
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Annexe à l'arrêté du 12 février 2020 relatif à l'agrément des modalités de prise en compte des systèmes de production centralisée à appoints décentralisés dans la réglementation thermique 2012.
TERL1935574A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 12-02-2020
Date de publication : 28-02-2020
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Décision du 17 février 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat - Habitat du Gard.
LOGL1930160S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 17-02-2020
Date de publication : 26-06-2020
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Décision du 16 mars 2020 portant sanction pécuniaire à l’encontre de l’office public de l’habitat de la collectivité de Corse.
LOGL1935389S
Logement et construction
Décision
Date de signature : 16-03-2020
Date de publication : 26-06-2020
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Annexe à l'arrêté du 14 octobre 2020 relatif à l’agrément des modalités de prise en compte des systèmes « RidelX » dans la réglementation thermique 2012.
LOGL2026871A
Logement et construction
Annexe
Date de signature : 14-10-2020
Date de publication : 20-11-2020